Bonjour,
je me permet de prendre contact suite au harcèlement du RSI.
En effet ayant vendu mon restaurant en sept 2014 en grande partie grasse ou a cause du RSI,je termine a peine de leur régler mes dettes concernant mon établissement.
mais a ce jour je reçois un courrier me rappelant qu ayant été immatriculé a la caisse vieillesse ex organic du ;
01.07.91 au31.03.92,du
01.08.92 au06.0296 en qualité de chef d entreprise et du
23.11.2006 au 31.12.2007 en qualité de gérant, aprés analyse de mon dossier, je ne me serais pas acquitté de l intégralité des cotisations correspondant a la période du 1er trim 92 au
1er trim 96.cela représente bagatelle de3765.59 eur.Somme que je n ai pas sur mon compte en banque évidement.
d autre part j aurais omis de communiquer les justificatifs des revenus perçus en cette qualité de chef d entreprise au titre des années 91,95,96, entraînant de ce fait le calcul sur des bases maximales.
Monsieur, n y a t il pas prescription?
Si oui, ou puis je trouver le texte de loi pour leur faire parvenir et que cela cesse.
si non, je vous demande un coup de main afin de pouvoir me sortir de ce guêpier.
Dan l attente,
recevez mes sincères salutations.
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