bonjour,
Mon fils fait l'objet depuis le 20/11/14 d'une saisie attribution émanant d'un huissier agissant pour le compte du RSI. Il mentionne dans le procès verbal agir eu titre d'une contrainte (sans la moindre référence) qui aurait été prononcée en Août 2013 pour une créance initiale de 9€. Le montant saisie s'élève à 1045€ plus 150 € de frais d'huissier. Mon fils ayant toujours réglé ses cotisations par chèque il est incompréhensible qu'il y ait un eu manque de 9€, surtout qu'il n'a jamais reçu le moindre courrier simple ou mise en demeure par lettre recommandée, ni bien sur de contrainte. Ayant demandé à l'huissier de nous fournir la copie de cette contrainte, et de justifier les frais exorbitants de retard de paiement et des frais de dépens qui le conduisent à réclamer une telle somme, il nous a répondu ne pas disposer de ces éléments et que tout était au RSI. Comment un huissier peut-il effectuer une procédure de saisie sans être en possession de ces éléments? Ce manquement aux respects des règles ne rend il pas d'office la saisie comme invalide pour vice de procédure?
Enfin comment dénoncer et auprès de qui ce que je qualifie comme une escroquerie en bande organisée entre le RSI et un huissier véreux.
Je tiens l'acte de saisie à la disposition de tout avocat ou juriste qui voudrait contrôler mes dires les montants indiqués.
merci de votre aide
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés