Bonjour,
Je reprends en citation, un petit extrait d'un de vos précédents messages:
avec mon fils j'ai constitue une sci,lui 99 part
Et vous, combien avez-vous de parts?
Quelle est la valeur vénale du bien détenu par la SCI, qui serait racheté par votre soeur?
Les frais et agios, que vous estimez à 50 000 €, devront être réglés à la banque, je suppose.
Si cette maison est effectivement vendue à votre soeur, la transaction devra se faire au prix du marché (valeur vénale, c'est l'expression de l'administration fiscale).
Sinon, l'administration fiscale va s'intéresser à votre soeur par un redressement des droits d'enregistrement (droits de mutation à titre onéreux).
Si vous vendez votre maison personnelle à la SCI, environ 200 000 € (votre estimation), vous rembourserez la banque (90 000 € de dettes professionnelles) et il vous restera 110 000 € (peut-être moins s'il y a d'autres dettes liées à la liquidation judiciaire) que vous pourrez déposer en compte-courant dans la SCI.
Il n'y a donc qu'un solde à financer. Et il dépendra du prix payé par votre soeur.
Ma réflexion sur les parts sociales était la suivante: il y a 100 parts au total, votre en a 99, donc vous n'en aviez qu'une. Mais ce n'était qu'une interprétation, que vous confirmerez ou non, en répondant à ma question ci-dessus.
Cordialement.
rebj,je ne vois pas pourquoi l'administration fiscale devrait s'occuper de ca!!!ma soeur veut m'aider en rachetant le bien de la sci que mon fils et moi,1part nous ne pouvons plus payer....la dette est de 350000€,et elle peut emprunter et payer 240000€..d'accord,donc il reste un soldea payer de 110000€....le pret de ce bien a ete pris en totalite par mon fils,mais en sci;d'accord?maintenant,moi suite ma liquiation,je dois environ 90000€...donc ma solution,vendre a mon fils ma maison pour tout solder....par contre ,il faudra prendre e pret a son nom perso,puisque la sci est au contentieux a la banque,vous me suiver toujours??eclat de rire...bien que je n'ai vraiment pas envie de rire...a tout de suite
Pour répondre à votre interrogation concernant l'administration fiscale:
Cette administration ne cherche pas à connaître les difficultés financières rencontrées par les SCI; si la SCI possède un bien qui vaut 300 000 €, elle n'accepte pas qu'une transaction se fasse à un prix inférieur, soit 240 000 €. Car elle perdrait une parie des droits dus lors de cette transaction.
Si la SCI est en contentieux avec une banque, il me semble que la meilleure solution c'est de vendre votre maison au meilleur prix -même si ce n'est pas votre fils l'acheteur- et d'affecter le prix de cession à votre banque pour votre dette professionnelle, puis le solde pour liquider le contentieux concernant la SCI.
Il serait en effet dommageable qu'une liquidation judiciaire de la SCI s'ajoute à la liquidation de votre affaire.
bien sur,comme toujours vous raisonner ds le bon sens....sachez que si je n'avais pas fait l'enorme erreur de meler mon fils a mes erreurs,croyer bien que je m'en ficherai royalement...on ne peut pas me prendre ma vie!!et tout s'achete sur cette terre...en tout as,merci pour votre temps passe a me repondre,et si je peux vous soutenr un jour pour un souci,n'hesiter pas,mais pas d'ordre juridique,rires
eh oii de retour... et toujours autant de question... voila , la maison qui m'appartient est donc hypothequee par la banque , mais me trouvant en liquidation judiciaire, le liquidateur m'a d'abord conseille de vendre celle ci a mon fils, pour ne pas la perdre.. mais aussi il veut absolument m'envoyer un agent immobilier avec qui il a l'habitude de travailler poir faire une evaluation de celle ci... je ne comprend pas pourquoi je ne peux pas choisir moi meme cet agent immobilier..? premier point qui me pose probleme... et ensuite je lui ai dit que j'avais trouve des locataires pour cette maison,ce sui pourrait m'aider a rembourser mes dettes.. en ai je le droit? de louer ce bien?au telephone elle ne m'a pas interdit de le fzire.. juste ce qui l'î
nteresse c'est cette evaluation.. pourquoi... et si je trouve qq qui m'achete ce bien et que je solde ma dette? elle n'aura plus rien a dire..., faut'il que je l'en informe ou que je lui demande la permission?? tout un programme... franchement, je commence a fatiguer.... a toit de suite...
Hello Bidule,
Je croyais que notre séparation était consommée.
J'ai passé une excellente semaine en Alsace la semaine dernière. J'ai parcouru la route des vins et Strasbourg.
Pour l'instant, le liquidateur a la main sur vos biens, y compris votre maison, puisqu'elle a été donnée en garantie d'un prêt bancaire.
Qu'elle soit évaluée, rien d'anormal Qu'il choisisse un agent immobilier avec lequel il a l'habitude de "travailler", rien d'anormal. Mais rien ne vous empêche de faire évaluer de votre côté votre maison par un autre agent immobilier. Cela vous permettra de confronter les évaluations et d'avoir une meilleure perception du prix.
Vendre votre maison à votre fils, pourquoi pas? Mais il ne faut pas qu'il soit obligé de s'endetter et se retrouver lui-même dans une situation financière difficile.
De tout façon, si vous trouviez un acheteur, y compris votre fils, la transaction se fera sous le contrôle du liquidateur. En effet, il lui incombe de procéder à la réalisation des actifs (cession des biens) soit de manière amiable, soit par vente aux enchères, afin de procéder au paiement des divers créanciers de votre entreprise.
En attendant, si vous ne l'occupez pas, c'est judicieux de la louer. Mais qui encaissera les loyers? Vous ou le liquidateur?
Et la banque que fait-elle?
J'espère que ma réponse est suffisamment claire, mais si besoin, je préciserai.
Cordialement.
sourires.... enfin un peu d'humanite ds vos reppnses.... je plaisante bien sur, mais un peu ravie de vous lire vous ennuyer de mes questions... rires.. ah la route des vins...je vous aurai bien invite a boire un verre de gewurztramner avec un toast de foie gras... ou peut etre vous preferer un blanc sec?... heureusement il reste des encore des moments de bonheur sur cette terre... je me permet de revenir a mon souci.. mais oui, je ne sais pas si je me met hors la loi en encaissant le loyer?j'ai pense faire un virement tous mes mois a la banque, mais la liquidatrice m'avait dit que je n'avais pas le droit de payer sioi que ve soit... alors que faire??? et lpour ce qui est de la banque, elle a mis mon dossier au contentieux, lequel j'ai contacte, mais cette dame m'a dit qu'elle ne pouvait rien accepter comme proposition,elle se mettrai hors la loi... et que c'est la liquidatrice qui dirige tout... on se mords la queue la!!!! voila, un peu le resume ... mais je ne veux pas perdre cette maison, ca c'est le seule certitude.... pas trop de maux de tete en alsace??? rires
Bonjour,
Collaborez avec le liquidateur si vous voulez, mais ne faites plus rien de votre propre iniative.
Evitez d'agacer le liquidateur, le juge commissaire et le procureur de la république.
Cordialement
bj,merci du conseil.. mais je ne veux agacer personne, au contraire, j'ai juste l'impression d'etre pressee comme un citron!j'etais tres naive de travailler a mon nom propre, et de ne pas me mettre a vouvert sous une sarl ou autre....voila tout.. je voudrais juste en toute honnetete rembourser mes dettes sans cela prdre ma maison, pour laquelle j'ai travaille qq annees de ma vie... cordialement aussi.....
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