Bonjour,
Conformément à un jugement du tribunal de commerce, en date du 25/11/2008, j'ai été condamné à payer la somme 62.000 € à un organisme bancaire suite à la liquidation d'une société individuelle à mon nom.
Ne pouvant régler cette somme, un huissier m'a remis en juin 2011 un "commandement aux fins de saisie vente" qui, faute de moyens lui aussi, est resté sans suite.
Aujourd'hui, je reçois un courrier de la banque me demandant de régler cette somme alors que je n'ai eu aucune nouvelle depuis cette date et on me demande de prendre contact sous un délai de 8 jours.
Ne pouvant toujours pas régler, je voudrai savoir si ils sont dans leur droits ? Que peuvent ils mettre en place?
Dois je m'inquiéter ?
Merci d'avance de votre réponse.
Bonjour,
Dès l'instant ou votre créancier a obtenu un titre exécutoire vous condamnant à payer, l'huissier peut faire exécuter le jugement y compris au moyens de saisies et ce pendant 10 ans.
SALUTATIONS
merci de cette réponse rapide mais pouvez vous me préciser ce qu'est un "titre exécutoire" car je n'ai rien s'ititulant ainsi?
En mains, j'ai un jugement du tribunal de commerce ou je me suis présenté seul, un "commandement aux fins de saisie vente" et un "procès verbal de saisie vente".
A tout hazard, ne manquerai-t-il pas quelque chose qui pourrait me servir pour mettre fin à cette procédure?
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