Bonsoir,
Il y a quelques mois, j'ai lancé une procédure d'injonction de payer à l'encontre d'un débiteur qui devait me rembourser une prestation payée mais non réalisée. La formule exécutoire a été transmise à l'huissier mandaté par le juge de proximité mais elle n'a jamais pu être remise au débiteur car ce dernier est parti sans laisser d'adresse. Il semble avoir laissé d'autres ardoises, entre autres auprès de l'URSSAF et de certains collaborateurs dont les salaires n'ont pas été payés.
L'huissier mandaté m'a signifié qu'il ne pouvait plus avancer dans mon dossier car, au vu des éléments ci-dessus, une procédure de saisie des comptes bancaires aurait peu de chances d'aboutir. En effet, il semble que les comptes bancaires du débiteur soient en découvert.
Quelle suite judiciaire puis-je donner à cette affaire sans engager de frais supplémentaires ? La créance de base de 600 € se monte actuellement à près de 800 € suite aux actes d'huissiers.
Puis-je déposer plainte auprès de la gendarmerie pour escroquerie afin que cette dernière recherche activement le débiteur ? Y a-t-il une autre procédure à lancer ?
Merci d'avance de votre réponse et bonne soirée.
Bien cordialement,
Philippe xxxxxxxx
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés