prime sur objectifs et liquidation judiciaire

Bonjour,

Etant ingénieur employé par un bureau d’étude, mon contrat prévoit une prime annuelle sur objectifs (définis annuellement), or les objectifs n’ont pas été définis pour l’année 2018. Après quelques échanges avec mon employeur, j’ai été informé par courrier recommandé du versement de la totalité de la prime avec mon salaire de juillet (sans définition d’objectifs à posteriori). J’ai reçu le versement de cette prime avec mon salaire par chèque (par courrier recommandé avec accusé réception) début août dernier.

Par ailleurs, la société est en redressement judiciaire depuis plusieurs mois. La liquidation judiciaire a été prononcée le 31 juillet, soit peu après que le chèque m’ait été envoyé, et ma banque n’a pas pu l’encaisser du fait de la procédure judiciaire. Aujourd’hui, le liquidateur m’informe que je ne pourrai pas recouvrer cette prime, du fait de la liquidation et de la non-définition des objectifs. Je suis plutôt surpris (et pas très satisfait) de cette information, dans la mesure où j'ai reçu un courrier m'informant que je toucherai la prime, puis le chèque, ainsi que le bulletin de salaire mentionnant cette prime.

Le liquidateur a-t-il le droit de refuser de verser cette prime ? Ai-je une quelconque possibilité de recours ?

Merci d’avance pour vos précieux conseils. Dernière modification : 12/09/2019 - par jbrener

Bonjour,

Selon vos propos, la prime n'est en réalité pas due en l'absence d'atteinte des objectifs.

L'engagement souscrit par la direction de votre employeur est donc assimilable à un abus de bien social.

Tout cela est donc discutable.

Commencez donc par présenter votre créance qui est privilégié à la lquidation, puis simulanémant vous saissisez le conseil des prudhommes en assignant tout le monde, ancien employeur, liquidateur et aussi AGS.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
D'après mes recherches (voir https://www.francmuller-avocat.com/prime-sur-objectifs-quid-lorsque-lemployeur-ne-fixe-pas-dobjectifs/ par exemple), il est de la responsabilité de l'employeur de fixer les objectifs, et y manquer constitue une faute de sa part.
Ainsi, je peux prétendre, si ce n'est à la totalité de la prime, au moins à la somme perçue au titre de la rémunération variable l'année précédente. Il ne devrait pas s'agir d'un abus de biens sociaux...

Merci pour vos conseils.

Le problème est que ce genre de réclamation se présente normalement devant le CPH en formation de référé.

Mais il est à craindre que l'adversaire conteste sur le fond suscitant ainsi l'incompétence de la juridiction.

Dès lors saisir tout de suite surt le fond.

Merci @MOROBAR pour vos réponses. Je vais très certainement suivre vos conseils.