Bonjour,
Mon fils acheté une boulangerie pâtisserie en 2014 avec son associé a 50 % 50 % sur chaque tête, à la création de la société son associé a versé 0 € d'apport et mon fils à versé par chèque 25 000 € dans la société 50 %, 50 % donc prêté 12 500 € à son associé, celui-ci, c'était engagé oralement de rembourser des que possible.
Pas de reconnaissance de dette, seule preuve, le chèque.
Ma question, quel son, les recours possibles pour récupérer cette somme.
Cordialement
bonjour,
votre fils a été imprudent.
pour ce montant important, ce prêt aurait du être déclaré au trésor public.
le chèque prouve un mouvement d'argent mais ne prouve qu'il s'agit d'un prêt, ce peut être un don , un remboursement...
votre fils doit commencer par lui faire une mise en demeure par LRAR de lui rendre cette somme et qu'à défaut de remboursement, il saisira le tribunal.
votre fils peut consulter un avocat.
salutations
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