Bonjour,
Notre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie. Nous somme déjà dans l'incapacité de payer nos employés. Pour éviter que cette situation ne s'aggrave nous voulons suspendre notre activité salariale pendant deux mois. De quelles façons pouvons nous le faire ? Où doit-je m'adresser ? Faudra t-il les rémunérer pendant cette période ?
Merci.
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Dernière modification : 02/02/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Vous êtes en état de cessation de paiement : tribunal de commerce pour une procédure collective à moins que vous ne trouviez très vite de quoi rétablir la trésorerie.
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Bonjour,
EN outre ne pas faire de déclaration de cessation de paiement====>> confusion possible des dettes avec le patrimoine du dirigeant.
http://www.sos-entrepreneur.org/dossiers/56/pme--amp--prevention---procedures-amiables-ou-collectives---depot-de-bilan/cessation-de-paiement--obligation-de-declarer-la-cessation-de-paiement-dans-les-45-jours.htm
nous voulons pas fermer notre entreprise nous voulons mettre en pose notre activité le temps que les clienst nous paient. Arrêter de payer les salariés pendant deux mois, c'est faisable oui ou non ?
Arrêter purement et simplement de payer les salariés pendant deux mois n'est pas possible et le paiement des salaires dus ne peut être différé.
Le dispositif peut-être envisageable est l'activité partielle (ou chômage technique) indemnisée par l'Etat. Il faut obtenir l'accord du préfet. Lorsque l'entreprise est en activité partielle, l'employeur doit verser aux salariés 70 % de leur salaire et il reçoit une indemnité de l'Etat de 7.74 € de l'heure par salarié mis en activité partielle.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503
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Si vos salariés sont d'accord pour vous suivre, ils prennent un congé sdans solde et vous suspendez votre activité.
Mais cela ne peut pas durer la vie des ageasses.
Bonjour,
Ce qui m'étonne, dans cette demande, c'est le non paiement des salaires durant 2 mois, comme si les salariés n'avaient pas, eux, des factures à régler à commencer par leurs loyers, l'eau, le gaz, l'électricité, le téléphone, etc.
Si les clients ne payent pas leurs factures, ce n'est pas de la responsabilité des salariés et c'est au patron de l'entreprise de faire procéder aux recouvrement de ces factures par la voie légale.