Paiement des cotisations URSSAF

Bonjour,

Mon mari doit il payer en partie les huissiers le poursuivant pour deux trimestres de retard des cotisations URSSAF car pour le mois d'octobre 2014 il ne sait fait que les 2/3 de son salaire.
Les huissiers l'ont menacé de saisir son matériel professionnel s'il ne paye pas.

Merci pour votre réponse.

Cordialment.

Bonjour,

Deux trimestres de retard déjà anciens.
Les huissiers ne sont pas mandatés pour les deux derniers, le retard est plus conséquent.

Huissier dit actes. Probablement contrainte(s) ou une signification du TASS. Merci de préciser.

Cordialement

Merci pour votre réponse rapide.

Les cotisations URSSAF non payées sont celles du 1er et 2ème trimestre 2014, la déclaration URSSAF pour le 15 octobre 214 n'a pas été faite et encore moins payée.

Je ne sais pas ce qu'est la signification du TASS.

Mon mari a reçu un commandement aux fins de saisie vente.

Cordialement

Bonjour,

Les créances sont plus récentes que je ne le pensais, des délais sont encore négociables.

Afin de aider, merci de préciser si l'acte ou les actes sont des "mises en demeure de payer" (phase amiable, action précontentieuse) ou des "significations de contraintes" (phase contentieuse, recouvrement forcé).

Si contraintes, précisez dates de signification par l'huissier (jour de la remise de l'acte en main propre). Le cotisant ne dispose que d'un délai de 15 jours pour faire opposition.

Les difficultés que connaît l'entreprise de votre mari ne sont-elles que d'ordre financier ?

Cordialement



Por information, TASS : Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale. C'est auprès de lui que se font les oppositions à contraintes.

Préciser si la contrainte a déjà été remise au débiteur ou s'il s'agit seulement de l'avis de signification. Merci.

Bonsoir,

Sur l'acte il est écrit : COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE DE VENTE. Le motif de l'impayé est : absence de versement pour le 1ER trimestre 2014. Il est daté du 19 septembre 2014.
Mon mari a appelé les huissiers vendredi dernier pour leur dire qu'il va leur porter un chèque dès demain. Mais il ne s'est pas versé l'intégralité de son salaire pour le mois d'octobre 2014, et nous sommes à découvert sur notre compte personnel et ne pourrons pas payer toutes nos factures ce mois-ci.
Aussi ne doit il pas faire son salaire en intégralité avant de payer les huissiers?
Les difficultés de l'entreprise de mon mari sont bien sûr d'ordre financier et il n'a pratiquement pas de travail depuis plusieurs mois et continue tout de même,sans payer les cotisations URSSAF ni la retraite complémentaire, nous avons du prendre un prêt personnel pour faire son salaire du mois de mai 2014, je ne suis pas d'accord avec lui, mais je n'ai pas le choix.
Cordialement

Voici plus de précisions:

C'est un PROCES VERBAL DE SIGNIFICATION.
COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE.
COMMANDEMENT DE PAYER les sommes xxxx

La contrainte a été remise au débiteur en mains propres

Que monsieur ou vous, avec un pouvoir, alliez à l'URSSAF pour solliciter des délais de paiement selon les possibilités financières de l'entrepreneur. Précisez aussi les difficultés financières, baisse d'activité etc... que connaît l'entreprise.

L'URSSAF devrait accorder des délais, compte tenu de la situation économique et de ses conséquences, qu'il faudra respecter. Au moindre problème, il faudra toujours se rapprocher de l'organisme et ne pas faire le "mort".

Préalablement à l'accord de délais, l'URSSAF vous demandera de régler les frais de procédure chez l'huissier qui vous donnera quittance. Vous remettrez une photocopie de ce document à l'URSSAF.

Personnellement, par sécurité, je fais toujours déposer au secrétariat du TASS une opposition à contrainte (remise en main propre et apposition du cachet du secrétariat au jour du dépôt).

Le TASS est loin de chez vous, adressez l'opposition par courrier recommandé AR. Au besoin, nous vous expliquerons comment procéder et les pièces à joindre).

Cordialement

Merci pour votre réponse et vos conseils.

Cordialement

Ce qui m'étonne dans cet exposé, c'est qu'on pense avoir affaire à un travailleur relevant du RSI et non des URSAFF.
Il y a donc une confusion des patrimoines que je m'explique pas.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Depuis quelques années les cotisations RSI sont collectées par l'URSSAF.

S'agissant d'un retard de paiement des cotisations des deux précédents trimestres, l'assuré n'ayant semble-t-il pas négocié de délais de paiement avec RSI, l'URSSAF a pu mandater un huissier.

RSI Caisse Nationale (Régime Social des Indépendants) Service Inter Caisses du Contentieux (SICC); je connais celle de Clermont Ferrand dont dépend le Sud-Est, il y en a quelques autres.

Elle intervient notamment quand les cotisants ont fait l'objet de taxations d'office généralement généré par des défauts de déclarations. Cela concerne des cotisations déjà anciennes.

La procédure huissier ---> TASS est la même que celle avec l'URSSAF.

Cordialement

Merci de cet éclairage, je croyais que c'était le contraire, depuis quelques années l'URSAFF ne collectant plus les fonds pour le RSI.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.