Bonjour,
j'ai un gros problème, j'ai ouvert ma boîte en tant qu'autoentrepreneur en plomberie et chauffage, j'ai trouve 2 contrats en sous traitance où j'attends encore mon règlement.
C'est une longue histoire, disons, que ces 2 entreprises se connaissent et que la première n'a pas voulu me payer mon solde car ayant eu un problème de portable, je fus injoignable une journée !!! et l'autre, le patron me fait enchaîner chantier sur chantier sans me payer les différents soldes qu'il me doit.
Aujourd'hui, je vous écris car je suis désespéré, j'aimerai savoir quels sont les recours juridiques que je pourrai utiliser.
Une chose encore, j'ai bien préparé mes devis, mais la plupart ne sont pas signés par les clients, par contre, j'ai quand même des preuves (mail, plan, photos) où ils me disent quoi faire sur le chantier.
Sachez que je suis à sec niveau argent, alors si vous pouviez me trouver une solution pour les forcer à me payer mais que je me ruine (argent et santé ), merci
Bonjour,
Vous mettez en demeure (la lettre doit comporter cette mention) de vous payer sous huitaine sauf saisine du tribunal de commerce.
Puis vous pouvez user de la procédure d'injonction de payer, les dettes ayant une origine contractuelle.
La preuve est libre, la signature des devis entre professionnelle n'est pas une obligation, un simple élément probant.
Si le sommes demandées sont contestées, vos adversaires devront faire opposition, ce qui renverra l'affaire sur le fond avec les risques liés à une résistance abusive.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci pour votre retour
j'ai envoyé 2 mises en demeure mais ils sont les morts et ne me répondent pas.
Je pense les emmener au tribunal mais je ne connais pas la marche à suivre?
Est ce que vous connaissez?
Par avance merci
Bonjour,
Vous vous déplacez au tribunal de commerce et demandez au greffier des imprimés pour "injonction de payer".
Vous les remplissez, joignez les pièces demandées éléments probants vos créances et remettez le tout à ce greffier.
Vous pouvez aussi saisir directement le tribunal de commerce sur le fond.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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