Bonjour,rnrnJe suis libéral.rnJ'ai un client qui refuse de mon payer ma prestation. rnQuels sont les moyens de pression que je peux avoir pour le forcer à le faire?rnDe plus qu'il m'a lui même fait signé un papier supplémentaire au contrat initial afin de donner un moment T à ce paiement.rnTous les élément de ce document sont accomplie sauf le paiement. De quoi puis-je menacer le client? Menacer n'est pas dans mes habitudes mais là le client est tout à fait dans cette démarche.rnrnMerci pour votre réponse. Dernière modification : 06/02/2012
Bonsoir,rnrnOutre la traditionnelle mise en demeure (des modèles sur internet) rédigée en termes potentiellement vifs, vous avez la lettre d'avocat pouvant valoir mise en demeure (généralement, elle a un effet plus efficace), puis les injonctions de payer (voir http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml ) et enfin les procédures de référés (par exemple le référé provision: http://www.netpme.fr/recouvrement-creances/187-refere-provision.html), cette dernière supposant plus de frais.rnrnA votre disposition en cas de question.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés