Non paiement de facture par un client

Publié par

Bonjour,

Je suis libéral.
J'ai un client qui refuse de mon payer ma prestation.
Quels sont les moyens de pression que je peux avoir pour le forcer à le faire?
De plus qu'il m'a lui même fait signé un papier supplémentaire au contrat initial afin de donner un moment T à ce paiement.
Tous les élément de ce document sont accomplie sauf le paiement. De quoi puis-je menacer le client? Menacer n'est pas dans mes habitudes mais là le client est tout à fait dans cette démarche.

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 06/02/2012

Publié par

Bonsoir,

Outre la traditionnelle mise en demeure (des modèles sur internet) rédigée en termes potentiellement vifs, vous avez la lettre d'avocat pouvant valoir mise en demeure (généralement, elle a un effet plus efficace), puis les injonctions de payer (voir http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml ) et enfin les procédures de référés (par exemple le référé provision: http://www.netpme.fr/recouvrement-creances/187-refere-provision.html), cette dernière supposant plus de frais.

A votre disposition en cas de question.