Non paiement d'une note d'honoraires

BONJOUR marque de politesse [smile4]

Une personne apparemment habilitée à le faire m'a signé une reconnaissance d'honoraires. La transaction réalisée, j'ai émis la facture correspondante qui m'a été refusée car la personne n'était pas habilitée à engager la société. Je ne souhaite pas attaquer la société elle même au motif du mandat apparent, mais directement la personne, qui en fait à commis un faux. Est-ce possible ?

MERCI [smile4]

Bonjour,
C'est possible, mais vraissemblablement voué à l'échec.
D'abord vous ignorez si cette personne ne dispose pas d'un mandat ou d'instructions de la part de son employeur, auquel cas votre procès va tomber à l'eau et vous devrez recommencer.
Avec un peu de malchance votre note de frais sera prescrite.
Vous devez cous comporter comme un prestataire qui réclame le paiement de sa note au bénéficiaire des travaux ici l'entreprise.
L'entreprise, selon vos propos, ne parait pas pouvoir de dégager de sa responsabilité au titre de l'article 1242 du code civil.
Par contre elle disposera le cas échéant, mais ce n'est plus votre affaire, d'un motif à sanction envers le salarié.

merci
Au bout de combien de temps ma note de frais est elle prescrite ?

La personne en question est mandataire social (président) d'une structure actionnaire pour un tiers de celle qui m'a délivrée sous sa signature, ma note d'honoraires.

Bonjour,
2 ans sauf erreur de ma part.
Bis repetita, je poursuis l'entreprise qui a bénéficié de la prestation.

Parfait merci ...