Bonjour. J'exerçais en activité libérale une profession de conseil. J'ai cessé cette activité en 2013 et l'entreprise a été radiée au 31 décembre 2013.
Il me restait deux facture émises en janvier 2012 par un prestataire. J'ai réglé 50% de cette somme en août 2012.(je détiens le relevé bancaire comme preuve de l'encaissement et le talon du chèque)
Rencontrant des difficultés financières j'avais convenu avec ce prestataire de compenser une partie de ma dette par un échange de prestation de service pour un montant de 3000 €.
Ce qui a été fait mais suite à un problème informatique je n'ai plus trace de cet accord. J'ai cependant une preuve des travaux réalisés.
Je reçois aujourd'hui un courrier AR de l'avocat de ce prestataire qui me réclame le paiement sous huitaine de l'intégralité de la facture initiale (sans préciser la facture correspondante ; il me parle de façon évasive dans son courrier de travaux réalisés dans le courant de l'année 2012).
Il me dit avoir trace de mon acceptation de cette créance par la détention d'un chèque du montant global (effectivement j'avais remis ce premier chèque en garantie mais il n'avait pas été encaissé par le prestataire car je lui avais indiqué ne pouvoir l'honorer).
Je souhaiterais savoir si je dois reconnaître cette créance en payant une partie de ce que j'estime devoir ?
La procédure employée d'un simple courrier AR par avocat sans préciser les pièces justificatives est-elle légale ?
Ma crainte est que ce prestataire tente de recouvrer une deuxième fois les 50% déjà réglés, et qu'il ne reconnaisse pas l'accord que nous avions convenu sur une compensation partielle par échange de prestations.
En vous remerciant pour vos avis. Bien cordialement.
Bonsoir,
Il n'est pas simple de vous suivre.
Vous évoquez tout d'abord DEUX factures, payées à 50% chacune.
Sous réserve d'indication conforme au code civil art.1253, le créancier affecte votre paiement à la dette la plus ancienne, ou celle qu'il veut.
Vous dites avoir établi une convention de compensation.
Le même code civil (1315) vous enjoint de le prouver.
Enfin vous avez établi un chèque qui vaut donc reconnaissance de dette, même si le délai de présentation en banque est échu et ceci correspondant à UNE facture dont on ne sait d'où elle sort.
Pour ce qui est de la méthode utilisée par l'avocat adverse, elle ne doit observer aucun formalisme spécifique, c'est une mise en demeure.
Enfin je rejoins votre conclusion pour ce qui est de vos craintes.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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