litige pension chevaux

bonjour, j'avais deux chevaux en pension de 2012 à mai 2015; l'un était déclaré , pas le second que je payais en espèces.Suite à une mésentente avec la propriétaire, elle se mets à déclarer les deux , augmente les pensions sans prévenir, je ne peux plus payer, je pars en mai 2015.Elle transporte mes chevaux à la nouvelle écurie (transport payé egalement au noir) et me fait signer une reconnaissance de dette écrite par elle entièrement, elle écrit que j e lui dois de l'argent en espèces pour mon premier cheval et 4400 euros pour facture impayées et me demande un chèque de 4400 euros pour garantie sinon elle ne me rends pas les papiers de mes chevaux.Alors je signe.Quelques temps après elle me met à l'huissier, ensuite ça passe au tribunal d'instance et je suis comdamée à payer.Je pouvais faire opposition pendant un mois mais je ne sais plus si je suis allée chercher le jugement à temps, je crois pas, car j'étais gravement malade .j'ai fini par faire une tentative de suicide, donner mes chevaux pour pas me les faire saisir, vendus quelques meubles auxquels je tenais pour payer l'échéancier mis en place avec l'huissier, et j'ai sombré dans l'alcool. je me suis sortie de cela et j'en suis fièree et aujourd'hui je veux me défendre contre elle ou l'attaquer en justice si c'est possible car les factures sont gonflées, dans le récapitulatif elle met 4400euros or dans les détails qu'elle m'a envoyés il apparait certains réglements en chèques de quelques factures.De plus elle a enseigné contre rémunération des années sans diplome(je suis monitrice d'équitation je connais cette loi), facturé des vermifuges hors de prix sur des factures où il n'y a aucune désignation de ce qui a été facturé(normalement seul un vétérinaire peux vendre des vermifuges) De plus la reconnaissance de dettes n'est pas valable car elle n'a pas écrit la même somme en chiffres et en lettres.Je lui ai payé 5670 euros en espèces plus deux chéques de 300 euros pour le cheval qui n'était pas déclaré, chèque fait à son propre nom pour son compte perso pour pas qu'elle ai d'ennuis avec le fisc, c'est donc bien qu'elle avit des choses à se reprocher.Actuellement je n'ai plus rien, je mange aux restos du coeur et mon assistante sociale me dit de faire un dossier de surrendettement, or je ne veux pas perdre ma maison et etre fichée banque de france pour une fille qui se croit au dessus des lois.Surtout que je ne devais pas etre la seule à payer au noir mais pour ça je n'ai aucune preuve

Je ne comprends pas comment un juge à pu me condamner

quelle est ma solution, quel recours, le jugement date de 2017

merci de m'aiguillr rapidement, je n'en dors plus, je vis dans la peur de l'huissier qui vient de me renvoyer un courrier

merci

MarieRoy Dernière modification : 08/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


(transport payé egalement au noir)


Mais vous n'en savez rien du tout.

EN espèces ne signifie pas au noir.

En outre cela ne vous concerne pas, mais uniquement, le cas échéant, le fisc.

Vous pouvez toujours confier vos intérets à un avocat, je ne vois guère d'autres solutions, afin que soient examinés vos documents, votre jugement..

bonjour,

si vous avez été condamné et que vous n'avez pas fait appel, le jugement est devenu définitif. Sauf éléments nouveaux, vous ne pouvez plus revenir sur cette affaire.

donner ses ses chevaux pour éviter leurs saisies est condamnable car ce faisant, vos créanciers pouvaient contester ces donations faîtes en fraude leurs droits selon l'article 1341-2 du code civil (action paulienne).

utiliser comme arguments des faits extérieurs à votre affaire, n'est pas recevable surtout si vous ne les prouvez pas et sans doute peu apprécié du juge.

vous avez été complice pour les chèques libellés à son nom personnel. D'ailleurs rien ne vous obligeait à remplir le nom du bénficiaire sur le chèque qui n'est pas une mention obligatoire.

contrairement à ce que vous indiquez, une reconnaissance de dette ou la somme en chiffres et en lettres n'est pas identique est valable. L'article 1376 du code civil indique dans son dernier alinéa " En cas de différence, l'acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres ".

je ne vois pas de recours dans votre affaire puisque le jugment de 2017 est définitif.

salutations

dans ce cas c'est elle qui me doit des sous puisqu'elle a encaissé 1458 euros sur les pensions réclamées et elle écrit en toutes lettres que je lui dois 1401 euros

plus tout ce que j'ai déjà payé à l'huissier

en ce qui concerne les chèques en son nom , moi je mets toujours l'ordre comme tout le monde