Litige : client de mauvaise foi.

Bonjour,

Je viens vers vous car je travaille dans une entreprise de BTP en tant que comptable clients.

Mon entreprise à réalisé des travaux d’agrandissement de baie de terrasse pour un particulier, après maintes explications par le commis de chantier concernant la réalisation et le résultat des travaux, le client nous a passé commande non sans demander un premier rabais commercial, que nous lui avons accordé.

Les travaux décrits à notre devis et réalisés sont les suivants :
"Dépose soignée de l’ossature bois sur environ... Dépose de la fenêtre existante et du volet roulant. Coltinage et évacuation des matériaux déposés. Fourniture et pose d’un portique métallique de type HEA 120, pour une ouverture finie d’environ 3.000 mm de large et d’une hauteur à définir en fonction de l’encombrement du futur volet roulant. Assemblages par soudures et fixations appropriées. Réassemblage des éléments de la charpente et comblement des ossatures bois."

Nous avons donc établi une facture d'acompte à 30 %, qu'il a payée rubis sur l'ongle.

Or, une fois les travaux réalisés, ce dernier nous transmet un courriel de sa femme (à qui nous n'avons jamais eu à faire auparavant) qui remet complètement en cause les travaux réalisés tels que la mise en place du profilé métallique au lieu d'une poutre en bois alors que décrite au devis et acceptée par leur soins, et autres remises en question après renseignement pris auprès d'amis ou de menuisiers en retraite... En aucun cas auprès d'experts. Nous avons évidemment répondu à leurs questions, point par point mais sans résultat.

Du coup, ni une, ni deux, ils refusent de régler la facture finale en argumentant sur le fait que les travaux ne correspondent pas à ce qu'ils imaginaient. J'ai néanmoins continué les relances jusqu'à la mise en demeure en recommandé avec AR, à laquelle il nous a été répondu qu'ils ont "fait appel à plusieurs professionnels afin d'avoir l'avis le plus objectif sur les travaux" mais sans nous en donner le résultat.

Et pour conclusion de leur courrier : "Je vous informe par ailleurs que dans l'hypothèse où nous ne parviendrons pas à un recours amiable, je me verrai dans l'obligation de porter plainte après du procureur de la République et de porter ce litige à la connaissance de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes" (rien que ça !) et de préciser : "la somme sera déposée le temps du litige sur un compte chez notre avocat".

Par conséquent, je souhaiterai savoir si ces menaces sont justifiées ou non, partant du fait qu'il a signé un devis et réglé l'acompte (contractuel) et que les travaux lui ont été expliqués par oral avec précisions par écrit, et quel seraient nos recours afin de prouver leur mauvaise foi.

Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour me lire et me répondre.

Bonjour,
Cette personne bluffe ou a de très mauvaises connaissances en droit !
Ce qui vous oppose est un différent purement civil, il n'est donc pas question d'un dépôt de plainte qui suppose une infraction pénale.
Si les travaux réalisés sont conformes au devis signé, le client doit honorer le contrat et vous régler la somme prévue. Que le résultat ne soit pas celui auquel il s'attendait, c'est autre chose. Il peut vous demander des modifications mais elles feront l'objet d'un nouveau devis et donc d'un paiement complémentaire.
Sauf à faire valoir un défaut de conseil si les solutions que vous avez adoptées n'auraient pas du l'être eu égard aux règles de l'art.
Dans tous les cas, cela est de la compétence d'un tribunal civil (instance ou grande instance selon le prix du litige) et non du procureur de la république !

Merci beaucoup Lag0 pour votre réponse.

Juste pour être sure, puis-je donc continuer le processus de relances et entamer une procédure en injonction de payer ?

Merci d'avance pour votre retour.

Bonjour,

Vous le pouvez et les intérêts de retard pourront débuter au jour de la présentation de l'acte d'huissier à leur domicile.

Je vous remercie vivement pour vos réponses qui m'ont bien éclairée.

Nous allons donc continuer avec la procédure en injonction de payer !

Bien à vous.