Bonjour,
Mon ami a contacté un avocat pour règler un litige avec une sarl de construction (un mur de soutènement de 40 m. qui s'est écroulé quelques mois après sa construction). Le dossier lui a été remis en juillet 2007, il a été jugé en 2011.... ce qui a permis à l'entrepreneur fautif de se rendre insolvable....alors que nous savons de source sûre qu'il possède plusieurs maisons...L'entreprise a été condamnée mais mon ami n'a jamais été remboursé.. et son avocat redemande des honoraires pour continuer à suivre ce dossier.....qui est dans les mains d'un huissier mais sans succès.
Que faire pour faire comprendre à cette avocate que cela suffit...et que son client peut très bien suivre son dossier chez l'huissier ! Sans espoir...
Merci de votre réponse
bonjour
Le dossier lui a été remis en juillet 2007, il a été jugé en 2011.... ce qui a permis à l'entrepreneur fautif de se rendre insolvable...
dans le genre de dossier, litige en construction, la procédure est souvent très longue.
Si l'huissier ne peut récupérer des indemnités allouées par jugement, il faudra procéder de nouveau pour éventuellement le faire condamner du fait d'avoir organiser son insolvabilité et si possible faire saisir une des maisons
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés