Bonjour,
je viens de m'inscrire en espérant que quelqu'un puisse éclaircir ma situation.
En juin 2008 je crée une SARL avec un associé à 50% afin de racheter un café. Pour l'achat du fond de commerce de 54000€ nous disposons de 30000€ et en empruntons 30000 sur 5ans. Nous nous portons caution solidaire.
En 2012 nous rencontrons d'importantes difficultés, en cessation de paiement nous demandons la liquidation judiciaire qui est acceptée.
Nous nous chargeons nous même de trouver des repreneurs car le mandataire judiciaire nous fait clairement comprendre que pour ce genre d'affaire il ne se casse pas trop la tête. A la demande du commissaire priseur, nous sommes même chargé de faire les visites nous même (alors nous que avions déjà remis les clefs..).
Nous trouvons un reprenneur pour 22500€ et il conclu son affaire avec le mandataire judiciaire en février 2013. Le commerce est aujourd'hui réouvert.
Au moment de la liquidation, les dettes de l'entreprise étaient les suivantes :
Trésor public 2700€
Bailleur : 1900€
Emprunt bancaire 10000€
Fournisseurs, edf, veolia, assurance, téléphonie... : 18400€
Notre problème est lié à la banque et au cautionnement solidaire. La banque se retourne vers nous. Nous la renvoyons vers le liquidateur puisque la liquidation pourrait couvrir le reste d'emprunt bancaire. Elle nous rappelle que nous sommes caution solidaire et nous considère comme seul responsable. Nous recevons ces jours-ci (début décembre) un avis d'huissier, nous signifiant que suite à une ordonnance du tribunal de commerce datant du 19 juillet 2013 nous sommes redevable de la somme de 10966€.
Le liquidateur lui nous affirme avoir informé la banque de la liquidation mais qu'elle n'a pas répondue.
La liquidation va se clôturer dans quelques jours, des créanciers "mineurs" vont être payé, mais la banque reste à notre charge.
Cette situation est-elle normale ?
N'y aurait-il pas un dysfonctionnement dans les démarches de la banque ou du liquidateur ?
En espérant que quelqu'un pourra m'éclaircir sur cette situation délicate.
Cordialement,
Guillaume
Bonjour,
Bien souvent les organismes financiers prévoient d'écarter le bénéfice de discussion dans les clauses du cautionnement.
Vous devez donc dans un premier temps consulter l'article 2298 du code civil et vérifier dans vos documents si cette disposition est d'application.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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