Bonjour, je vous soumets mon problème; j'ai reçu une lettre simple d'un huissier dans un litige avec le RSI datée du 16 Novembre 2015 d'une contrainte de saisie-attribution sur mon compte bancaire d'une valeur de 1015E, pour l'année 2009, date à laquelle j'avais ouvert une société mais je n'ai jamais exercé. En déplacement je ne reçois donc que la lettre une semaine après et fait tout de suite le nécessaire pour envoyer mon extrait de KBIS avec ouverture et fermeture de la société le même jour, et cloture définitive en janvier 2010. L'huissier envoie le 01 décembre un fax au RSI qui admet son erreur mais il demande cependant contre levée de la saisie, que reste à ma charge les frais d'huissier. Je souhaite faire opposition et surtout que les frais d'huissier reviennent à la charge de la partie demandeuse dans le litige. J'ai dores et déjà envoyé un mail à l'agent gestionnaire du litige au RSI afin de lui demander d'assumer leurs responsabilités, mais je doute que cela ne suffise. Quelle lettre dois-je envoyer auprès du TASS? Vais-je obtenir gain de cause ? Est-ce que vu l'urgence , je peux aller directement au TASS afin de plaider ma cause?
Je vous remercie de votre réponse d'avance et espère avoir une réponse de mon huissier renoncant à me demander des charges.
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