Bonsoir,
Je m'adresse à vous car j'ai une question relative à l'IPE.
Suite au non-paiement d'un client, je l'ai relancé un certains temps, mis en demeure, tenté de résoudre cela via l'aide d'un conciliateur de justice, et enfin j'ai lancé une IPE.
La juridiction compétente en Espagne m'a répondu en indiquant : "Après examen de votre demande concernant une injonction de payer européenne, la juridiction estime que la demande ne remplit que partiellement les conditions requises. En conséquence, la juridiction propose de modifier cette demande comme suit :"
Les conditions sont en espagnol, et disent à peu près cela :
1°) Vous devez payer des frais Modèle 696 pour l'agence d'impôt conformément à la loi 10/2012 et décret-loi royal 3/2013 pour être un processus de paiement qui est revendiquée MONTANT supérieure à € 2000
2°) Traduire les pièces jointes non traduites
3°) Retourner le tout sous 10 jours
C'est le point 1 sur lequel je coince, et comme vous le voyez la traduction est tout droit sortie d'un traducteur web.
Les frais relatif à une IPE sont de 39€, et lorsque j'ai complété les documents, j'ai renseigné "Paiement par virement bancaire" en imaginant bêtement qu'on me signifierai quand et comment le faire.
Ce point 1 fait-il référence à ces 39€ selon vous ?
Si oui, envoyer un chèque de 39€ dans mon courrier retour vers l'Espagne conviendra t-il ?
Si non, en savez-vous plus ?
J'ai tenté de contacter les greffes du tribunal de commerce de Paris mais je n'ai pas pu avoir de conseiller pour le moment.
Merci de votre aide.
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