Garant dans une Dailly

Bonjour,

J'ai été Président à titre bénévole du Conseil coopératif d'une SCIC.

Cette structure a, pour bénéficier d'un peu de trésorerie conclu une Dailly avec la CEPAC pour une créance d'environ 40K€.

Le client n'a pas pu honorer sa dette avec un reliquat de 21K€. Ceci plus d'autres difficultés économiques ont conduit cette SCIC à la liquidation judiciaire.

Aujourd'hui je suis harcelé en tant que Président par un cabinet de recouvrement pour régler personnellement ce reliquat de 21K€ à la CEPAC. Sous motif que je suis caution de cette Dailly.

Bien entendu je ne suis pas d'accord pour régler cette somme au cabinet de recouvrement. Pour l'instant nous n'en sommes qu'au harcélement téléphonique. Et je ne bouge pas.

Quelles démarches entreprendre pour que le cabinet de recouvrement cesse sa proécédure?

J'envisage de prendre un avocat spécialisé si l'affaire s'envenime.

Cordialement

bonjour,

une société de recouvrment ne dispose d'aucun pouvoir à part celui de vous harceler.

seul un commissiare de justice muni d'un titre exécutoire (un jugment) peut procéder à des mesures d'exécution forcée.

si cette société continue de vous harceler , menacez la de déposer pour plainte contre elle.

ne reconnaissez aucune dette, ne payer rien.

salutations

Merci de ces conseils,

Si cela devait perdurer je peux en effet agir contre le harcélement,

mais aussi sur le fait que je n'ai aucun document Dailly où je figure comme garant avec le très longue formule manuscrite, au cabinet de recouvrement de le produire s'il existe.

Je n'ai pas eu non plus d'enquête sur mon patrimoine lorsque j'a déposé ma signature à la banque.

Aucun rappel non plus sur un "consentement éclairé" j'estime donc ne pas avoir été éclairé.

Il y a disproportion entre la somme demandée et mes revenus.

Une voie que je n'ai pas encore explorée c'est l'assurance RCP pour les dirigeants qui peut être couvree ce genre de problème.

Pour l'instant wait and see.

Merci des conseils

Bonjour

Vous vous êtes porté caution et de ce fait engagé votre responsabilité confirmée par la Cour de Cassation

Si le créancier a confié le recouvrement à une société pour un règlement amiable il a seul pouvoir d'alller en justice

Si cette société a racheté la créance c'est à elle d'aller en justice

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains