Facture impayée par un client qui attend une prestation autre que celle commandée

Bonjour à tous,

J'ai un problème avec un client indélicat qui fait trainer le paiement d'une facture. Je n'ai pas reçu, à proprement parlé de refus de sa part. Il m'a indiqué par téléphone, la seule fois où je l'ai eu, qu'il n'était pas d'accord avec le travail réalisé et qu'il avait été très mécontant de nos propositions suite à l'étude réalisée.

Il a signé un bon de commande, détaillant de manière très précise les prestations à réaliser. Je tiens à signaler qu'elles ont toutes étés réalisées et que nous avons même fourni plus de service que ce qui était prévu initialement. Notre problème, est qu'il a signé un bon de commande mais qu'il attend autre chose que ce qu'il a commandé. Quoi qu'il en soit, le travail est terminé depuis 3 mois.

Notre client fait le mort et continue à planifier des réunions de projet qu'il annule pour nous faire patienter. Ayant d'autres phases dans ce projet, nous sommes partis du principe que la réunion de fin de phase, permettrait de se mettre d'accord à l'amiable, donc de se faire payer, et d'engager la suite des travaux pour finaliser le projet. Il s'avère que depuis la réception de notre facture, il ne répond plus, ou propose une date, à laquelle il ne se rend pas disponible. Sa réaction est difficilement compréhensible, d'autant plus que le projet n'est pas terminé et qu'il ne peut pas le terminer sans nous. La seule explication serait qu'il l'a abandonné en cours de route et décide donc de ne plus répondre pour ne pas payer.

J'aimerais donc, démarrer une procédure de recouvrement de créance celle-ci étant inférieure à 4000€, il me semble qu'il existe une procédure simplifiée. Malheureusment je ne sais pas à qui m'adresser, et j'aimerais savoir ce que je dois faire en avance de phase (recommandé ou autre) afin d'avoir un dossier solide.

Je misais jusque là sur l'honnêteté de notre client, il semble qu'après 3 mois à se cacher derrière sa boite mail et son répondeur, il est temps d'avoir recours à d'autres solutions que la patience et la compréhension.

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 15/07/2019 - par PEEB

Bjr,

Dette d'origine contractuelle ====> procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce puisque le débiteur parait être une entreprise.

S'il s'agit d'un particulier, même procédure mais devant le tribunal d'instance.