Bonjour,
Le 20 octobre au tribunal, ns sommes tombés d'accord avec RSI sur le montant de ma dette. Le magistrat en a pris note.
Au jugement rendu le 18 janvier, on me réclame à nouveau l'ancien montant de cette dette.
J'ai écrit au tribunal pour leur signifier leur erreur, ainsi qu'à RSI.
Aujourd'hui, je n'ai aucune réponse, et il ne me reste plus que quelques jours pour faire appel.
Pouvez vous me dire si je dois vraiment faire appel.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Donc:
* vous avez une divergence avec le RSI sur les sommes dues
* un jugement est intervenu le 18/01 qui fait succomber vos prétentions.
Il n'y a donc pas d'erreur, vous ne pouvez que faire appel sinon il faudra payer l'intégralité de la somme indiqué dans le dispositif.
Si le RSI a présenté des faux vous pouvez espérer faire valoir une escroquerie au jugement.
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