Bonjour,
Il y a un an, la personne a qui j'ai cédé mon entreprise m'a accusé d'escroquerie dans la cession de cette dernière, car peu de temps après la cession, l'entreprise a connu de grosses difficultés financières.
Au printemps dernier, le tribunal du comemrce l'a débouté de toutes les accusations, et il a été condamné à me rembourser mes frais d'avocat.
Or, depuis maintenant presque 2 ans, il a fait mettre l'entreprise sous Procédure de Sauvegarde, celle-ci ayant été, semble-t-il, renouvelée encore.
Je ne connais pas bien le fonctionnement de cette procédure, mais je crains qu'il ne reste volontairement sous cette "couverture" pour pouvoir justifier des difficultés de l'entreprise.
Combien de temps peut durer une procédure de sauvegarde ?
Qui décide de sa fin ou de sa prolongation ?
Car étant sous procédure de sauvegarde, mon avocat me dit qu'on aura sans doute du mal à obtenir le payement des frais d'avocat comme écris dans le jugement rendu par le TDC.
Si quelqu'un peut m'en dire plus sur les procédures de sauvegarde, je suis preneur.
Merci d'avance
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