bonjour
voila mon histoire j ai emprunter a la banque une somme pour acheter un commerce j ai fait faillite je n ai jamais pu rembourser tous ce que je devais j ai fait des courriers expliquant que j étais seule avec ma fille avec un petit salaire d assistante maternelle .ma mère étant le cautionneur évidemment elle a était leur cible mais n ayant pas tous rembourser elle même car ne pouvant plus .pendant des années nous n en avons plus eu de leur nouvelle et aujourd'hui hui on frappe a ma porte envoyer par la banque en question je lui ai dit qu il y avait prescription car plus de 10 ans lui me répond que non comment dois je faire je ne peux rien rembourser avec mon petit salaire et mon enfant en étude
Bonsoir
"ON" frappe à la porte, était ce un huissier ?
Si oui, il ne peut agir qu'avec une ordonnance ou titre exécutoire.
A quand remonte votre faillite?
Y a-t-il eu jugement ?
Bonjour c était un monsieur du NACC.ma faillite remonte a 2004 il y a eu un jugement que je ne retrouve plus du coup car depuis tous ce temp je n ai pas du le conserver je vais regarder dans mes archives .qu en pensez vous ?il y a t il prescription ?que dois je faire ?quel personne dois contacter pour m épauler et me conseiller ?
Bonjour,
Si jugement en 2004, prescription en 2018, suite à modifications durées de prescription loi de juin 2008
la durée de prescription est de combien par rapport a la date de jugement ?
A l'époque 30 ans.
Mais écrêtée à la nouvelle prescription depuis 2008 à 10 ans.
D'où ma réponse 2008 + 10 = 2018
ah mince alors ils peuvent encore me réclamer cette dette ?que puis je faire pour m en sortir ?
pas de solution que de payer jusqu'à a la fin de mes jours merci pour vous réponses
Bonjour,
Sans oublier qu'un délai de prescription peut être suspendu ou remis à zéro et pendant ce temps votre dette est augmentée des intérêts et des frais de recouvrement.
Salutations
super oui évidemment vous avez la tête sous l eau et on appuie bien pour l enfoncer