Bonjour,
je suis sous traitant a 99 % pour une societe dans le batiment.
il sont en redressement judiciaire et sur le point d etre racheté, j ai donc declarer mes creances aupres du mandataire, mes questions sont:
Il y a t il un moyent de me faire payer en passant directement par le maitre d ouvrage pour recuperer mes paiements qui ont ete declarés en creances.
D autre part mes factures etablies apres le redressement judiciaire ne me sont toujours pas payé ( RJ en date du 27 novembre 2009) factures de decembre et janvier.
comment puis-je faire pour recuperer mon dĂ» et quels sont mes droits ?
Tout en sachant que je suis une PME avec 2 salaries et que je ne peus plus honnorer leurs salaires et les differents organismes.
Je crois qu il ya un article de loi qui peus defendre mes interêts du faite d etre a 99 % sous traitant de la dites societé.
Puis je entamer une procedure a l encontre de cette societe ?
Merci d avance pour vos renseignements.
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