Chèque expiré, démarches huissier

Sujet vu 248 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/19 à 10:56
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Qqtm, Hauts-de-Seine, Posté le 13/04/2019 à 10:56
1 message(s), Inscription le 13/04/2019
Bonjour,

J'ai quitté il y a quelques temps, et par rupture conventionnelle, l'entreprise dans laquelle je travaillais. Le montant de mes indemnités était élevé, la trésorerie de l'entreprise limitée et les relations avec le dirigeant amicales : nous avons convenu verbalement qu'il me remettrait le montant des indemnités par chèque bancaire, mais que je ne les encaisserai que progressivement au fur et à mesure que sa trésorerie le permettrait (j'ai conservé des parts du capital de l'entreprise et il n'est pas dans mon intérêt de la faire sombrer).

Aujourd'hui seule une partie des paiements ont pu être effectués, la validité des chèques a expiré, et mon ancien employeur refuse toute communication malgré mes multiples relances.

Ma question est : est-il possible de recourir à un huissier pour récupérer le restant dû, sous la foi de chèques "périmés" ?

Merci et cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 14/04/2019 à 09:21
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les chèques périmés (bravo pour le suivi) demeurent des reconnaissances de dettes.
L'huissier est donc l'interlocuteur principal pour la mise en place d'une procédure civile de recouvrement.


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