Bonjour,
Mon ex assistante maternelle a engagé contre moi une procédure au prud'homme, je suis la seule "visée" par cette procédure, hors dans son contrat initial nous sommes 2 parents employeurs, mon compagnon et moi , au même degrés de responsabilité. De plus au quotidien elle voyait plus mon compagnon puisque c'est lui qui déposait et récupérait les enfants à son domicile.
Puis je faire invalider la procédure sur ce seul point ?
Dans le cas contraire comment mon compagnon peut il se "rattacher" à la procédure ?
Y'a t'il des textes ou jurisprudence sur lesquels je peux m'appuyer ?
Merci d'avance pour vos réponses, en espèrant avoir était claire dans ma formulation.
Dernière modification : 19/02/2009
Bonjour
la procédure est licite. Vous êtes co-employeur. En cas de condamnation d'un des employeurs par le conseil des prud'hommes il appartiendra à ce dernier de se retourner contre l'autre employeur pour obtenir réparation.
Restant à votre disposition.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés