Transaction pour éviter les prud'hommes ?

Bonjour,

Suite à un contentieux avec mon employeur, celui-ci me propose de signer une transaction pour ne pas se lancer dans une procédure longue et coûteuse devant les prud'hommes.

Je souhaitais savoir ce que vous pensez de la transaction et des points de vigilance qu'il faut avoir avec ce type de procédé que je ne connais pas ?

Merci par avance pour vos réponses et conseils. Dernière modification : 21/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33833

une transaction est possible mais il est aussi vivement conseillé de prendre un avocat afin que vos droits soient étudiés et défendus.

Bonjour,

La rupture conventionelle a été inventée pour justement eliminer toutes les procédures de transaction, qui la plupert sont basées sur des faux, des lettres antidatées...

Ceci étant, si le licenciement est déja prononcé, il peut être plus utile de négocier une transaction, surtout quand les torts paraissent un peu partégés, que de se lancer dans une procédure couteuse dont les frais resteront à charge pour la plus grande partie, et des années d'attente.

Merci pour vos réponses, il s'agit d'une transaction post contrat de travail pour un litige né pendant l'éxécution du contrat.

Mon employeur va se faire assister par un cabinet d'avocat, moi non, du coup je voulais savoir quelles sont les points de vigilance à avoir avec ce type de dispositif ?

Bonjour,

Il vous a été conseillé de prendre un avocat, faites-le quitte à demander l'aide juridictionnelle.

Oui mais l'avocat va me couter plus cher que ce que je pourrais gagner avec la transaction et je ne suis pas sur que ça apporte une plus-value....

Si vous avez droit à l'aide juridictionnelle totale, c'est l'Etat qui prendra en charge les frais d'avocat. Faut se renseigner avant de penser que cela va vous coûter !!!!

Oui je sais mais c'est déjà fait, je dépasse le plafond de l'aide juridictionnelle....Je ne pensais pas que l'aide juridictionnelle fonctionnait en dehors d'une action devant un tribunal

Je ne pensais pas que l'aide juridictionnelle fonctionnait en dehors d'une action devant un tribunal


Bonjour,

Et vous aviez raison, l'aide juridictionnelle couvre vos frais de justice...


L'aide juridictionnelle est une prise en charge par l’État de vos frais de justice (avocat, huissier, etc.). Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous avez de faibles ressources. L'aide peut couvrir la totalité de vos frais de justice ou une partie. Vous pouvez la demander avant ou après le début de votre procédure en justice. La demande doit se faire auprès de la juridiction chargée de votre affaire. Vous devez remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives.

Du coup aurriez vous svp des points de vigilance qu'il faut avoir à me suggérer avec la signature d'une transaction ?

Merci par avance pour vos conseils

bonsoir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33833

il y a aussi sur internet pas mal d'articles sur "la transaction avec son employeur"

chaque situation est unique et peut etre plus ou moins complexe ... c'est pour cela qu'on vous conseille de vous faire assister par un avocat qui pôurra répondre à l'avocat de votre employeur (pour éviter de vous faire manger tout cru...)

sue les forums vous ne pouvez pas avoir l'équivalent d'une consultation chez un avocat