Temps pour trancher une affaire en cassation sociale / Prud'hommes

Publié le 02/09/2018 Vu 1210 fois 2 Par rehad

Publié par

le 02/09/2018 à 07:04

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre approximativement le temps que la cour de Cassation met pour trancher une affaire de droit du travail à compter du moment où les parties ont déposé leur mémoire ampliatif.

merci de votre conseil

rehad

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Publié par

le 02/09/2018 à 08:12

Bjr
Quelques infos ici...
https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/instruction_jugement_pourvoi_30994.html

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