suite à plainte au pénal

Bonjour,



Suite à plainte au pénal pour remise de fausses pièces au procés prud 'homal une enquête a été confié à la police, le parquet me délivre un no d'affaire en attentant que le juge statue.

Pouvez vous me dire combien de temps la prise de décision peut prendre . Sachant que l'enquête a durée deux ans et que le juge à les élements depuis plus de 4 mois.



Merci pour votre conseil

Cordialement

Rehad

Bonjour,

>Il y a belle lurette que le pénal ne tient plus le civil en l'état.

Le CPH peut donc se prononcer sans attendre la suite éventuelle de la plainte. Les juges se formeront une conviction et à mon avis c'est le mieux, sachant que l'affaire au p^énal peut toujours suivre son bonhomme de chemin.