Bonjour je suis licencier pour fautes depuis le 04/12 combien de temps mon ex patronva t il pour m envoyer mon solde de tout compte ainsi que mes papiers assedic et mon certificat de travail merci
Bonjour,
En théorie ces documents sont quérables, c'est à dire que l'employeur doit les tenir à votre disposition sur le lieu de travail.
Mais pour que ces documents restent quérables, il faut qu'ils soient tenus à votre disposition dès le dernier jour de travail, ce qui est rarement le cas.
Vous demandez donc à cet employeur de vous faire parvenir ces documents, sachant que la signature du solde de tout compte est une option et non une obligation.
Toutefois l'usage est d'accepter quelques jours pour permettre la rédaction de cette documentation car souvent externalisée.
Si l'employeur ne fixe pas de date pour cette remise ou l'envoi, vous pouvez le menacer de porter cette rétention abusive devant le conseil des prudhommes en formation de référé, moyennant calcul d'une astreinte.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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