Bonjour à toutes et à tous,
Ayant saisi les prud'hommes au fond et la procédure trainant depuis plus de 2 ans, je souhaite saisir le référé prud'hommal pour demander tout ce qui est possible et surtout faire avancer mon affaire par cette voie dont :
- demander le versement des indemnités complémentaires IJSS (arret maladie) non-versés depuis 2 ans,
- demander le versement des pièces que l'employeur doit fournir dans le cadre du fond à savoir :
- pour discrimination : registre des salariés, les DADS et toutes preuves lui incombant à ce titre,
qu'en pensez vous ?
( NB : je cherche dans le cadre de ce forum à avoir des avis des spécialistes ou connaisseurs en la matière et/ou leurs vécus )
Merci d'avance de vos retours...
Bonsoir "mac77"
Il est tout à fait possible de lancer une procédure en référé conjointement à une procédure au fond.
Cependant
1) cela risque de heurter les conseillers prud'hommes.
2) les demandes en référé ne peuvent pas à mon avis porter sur un problème lié à la délivrance des pièces de la procédure au fond engagée, il existe à ce sujet d'autre moyens juridiques: requète au président de la cour d'appel.
Donc, à mon avis ,il vaudrait mieux se limiter aux demandes d'indemnité complémentaires IJSS.
bon courage et bonne chance.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés