Bonjour,
Je suis agent de maîtrise à la SNCF en gare de Paris Montparnasse.
La gare a mis en place en avril un nouveau dispositif de lutte anti-fraude qui consiste à présenter le titre de transport à un lecteur de manière à autoriser l'accès aux quais.
Pour gérer ce dispositif et accompagnez les clients il y a 4 agents dont un qui pilote le dispositif avec un smartphone et un agent de sécurité.
Il y a un mois un client dont l'accès au quai lui a été refusé par manque de titre de transport, a insulté 2 agents, les a menacé et a voulu en venir aux mains. Il y a eu intervention de la police et 2 agents ont porté plainte.
La semaine dernière sur le même dispositif un agent a été roué de coups par un voyageur. L'agent a été conduit à l'hopital et a porté plainte et l'agresseur a été arrêté.
Un droit d'alerte a été présenté et une réunion extraordinaire chsct a été décidé.
Aujourd'hui la direction veut continuer l'utilisation du dispositif et mettre en cause les agents de sécurité en prétextant qu'ils n.ont pas eu les bons réflexes.
Les agents exigent là présences systématique de la police ferroviaire mais cele leur à été refusé pour une question de budget.
les agents sont-ils dans l'obligation de continuer cette mission en sachant que le risque d'agression est toujours présent ?
Sinon quel peut être leur recourt si on les y oblige ?
Merci de votre réponse.
Bienvenu,
Les agents sont-ils dans l'obligation de continuer cette mission en sachant que le risque d'agression est toujours présent ?
Ils peuvent exercer leur droit de retrait. C'est à dire pour chaque salarié la possibilité de se soustraire d'une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé
Le droit de retrait est un droit individuel qui peut s'exercer collectivement en application de l'article
L 4131-1 du Code du travail.
Je ne peux que vous conseiller de saisir en parallèle les organisations syndicales et surtout l'ensemble des membres du CHS-CT compétent du problème d'insécurité rencontré. Afin de faire bouger votre direction, votre CHS-CT doit missionner un ou plusieurs de ses membres pour une enquête de terrain permettant d'apprécier la situation de travail des agents. A l'issue de cette mission, le CHS-CT remettra ses préconisations à votre direction et peut même consigner dans le registre de sécurité une situation de danger grave imminent.
La situation est que la présidente du CHSCT est également la directrice adjointe de la gare. Elle a donc fait l'enquête personnellement. Il est donc prévu que cette mission reprenne cette semaine avec juste un rappel aux agents de sécurité sur leur rôle dans cette mission.
Et concernant le droit de retrait, il est difficile d'évaluer la gravité et l'imminence du danger.
La situation est que la présidente du CHSCT est également la directrice adjointe de la gare. Elle a donc fait l'enquête personnellement.
C'est son droit d'enquêter pour le compte de la direction de la SNCF. Mais le droit du CHS-CT compétent est de se réunir et de désigner un ou des membres chargé (s) de venir enquêter de façon indépendante.
Et concernant le droit de retrait, il est difficile d'évaluer la gravité et l'imminence du danger. Effectivement, mais les risques d'agression sont en corélation directe avec l'insatisfaction des voyageurs. Et compte tenu de l'incurie de votre direction à gérer certains incidents récents, faire comme si il ne s'était rien passé pour les départs de début aout c'est vraiment faire l'autruche.