Résiliation du contrat de travail

Madame, Monsieur Bonjour,



Je me présente, je m'appelle mathieu et je suis responsable d'un point de vente sous la convention de la restauration rapide avec une modulation du temps de travail. Les cadres de la société n'accepte jamais de venir me remplacer quelques jours pour que je puisse prendre quelques congés et j'arrive aujourd'hui à 82h d'heures suplémentaires et 50 jours de congés payée à prendre avant le 31 Mai 2020. J'ai un gros manque d'éffectif depuis mon entrée dans l'entreprise le 1 février 2018 et j'ai effectué 11 semaines en 2018 avec 6 jours de travail sur 7, est-ce légale avec la modulation du temps de travail ? j'ai aussi en 2019 , 9 jours concécutifs à cause d'une panne frigo sur mon jours de congé et j'ai travailler le dimanche exeptionnelement pour l'ouverture des soldes soit une semaine du lundi au dimanche à 57h puis 14h le lundi et mardi suivant. Il y à encore bien d'autres situations compliqué et j'aimerai aujourd'hui obtenir une résiliation de mon contrat de travail pour faute employeur pour partir et recomencer une nouvelle aventure.Mon employeur ne ma pas reglé une tentaine d'heures de modulation en sus arrivée à ma date anniversaire le 1 février 2019 et ne me les as jamais fais rattraper ou récuperé à cette date ..... Mes question sont les suivantes:

- Puis-je obtenir gain de cause au prud'homme et en combien d'années ?

-Puis obtenir une rupture conventionnel avec une indémnité compensatrice par mon employeur?

-Suis-je dans mon pleins droit ? ma RH m'a répondue que c'étais mon souhait de faire des heures de travail et que j'avais un trop gros investissement dans la société ...

Je tiens à précisé qu'il y a en ma posséssion plusieurs mail ou je me pleind de la situation et ou je demande de l'aide à mes supérieurs et j'avoue avoir commencé un traitement anti-dépresseur depuis bientôt trois moi car je n'arrivai plus à me lever et cela m'aidais à tenir jusqu'a aujourd'hui mais j'arrive à saturation même sous Anxio et je veux juste que cela s'arrête et qu'il me semble, mes droits soit reconnues. je vous remercie par avance du temps consacré à mon petit problème perso et vous pris de croire en mes respectueuses salutations.

Bonjour,


Puis-je obtenir gain de cause au prud'homme et en combien d'années ?



Oui, mais pour les délais je consulte ma boule de cristal. Vu d'ici, et selon la région compter de 20 à 30 mois outre l'appel ulttérieur qui ne manquera pas compte tenu des sommes en jeu.


Puis obtenir une rupture conventionnel avec une indémnité compensatrice par mon employeur?



Vous pouvez demander, mais pas exiger. La rupture conventionelle est une rupture à l'amiable, qui doit être homologuée par l'inspecteur du travail, lequel vérifie q'uil n'y a pas de siotuaztion contentieuse sérieuse en cours.


ma RH m'a répondue que c'étais mon souhait de faire des heures de travail


En théorie seules les heures supplémentaires effectuées A LA DEMANDE de l'employeur sont payables. En pratique si l'attitude de l'employeur consiste à fermer les yeux sans réagir (par exemple en interdisant ces heures) on considèrera qu'elles sont effetuées à sa demande.


6 jours de travail sur 7, est-ce légale avec la modulation du temps de travail


C'est légal.

Je crois que le mieux est d'exposer la situation à vore employeur, calculer la note et la lui présenter (HS à 25%, jours de cp==>50/30 x 0.10 x salaire annuel) et de le con,vaincre de choisir entre une rupture conventionelle et la saisine du conseild es prudhommes.

Vous lui rapellez que faire effectuer 57 h de travail sur une semaine est une infraction pénale, de même que le non paiement des heures sup. se nomme "travail dissimilé"

code du travail L8221-5

coté pénal: 3 ans de prison et 45000 euro d'amende.

Plus les D.I. et les redressements URSSAF.

Bonsoir Mr ou Maître Morobar, merci de vos précisions très claires et qui me sont bien utiles. Je vais essayer d’exposer les faits à mon employeurs et de trouver un accord amiable et le cas échéant puis-je trouver un avocat. Si le juge me donne tords ( on ne sait jamais ) dans le pire des cas je devrai payer l’intégralité des frais d’avocat de la partie adverse et du miens ?

l’intégralité des frais d’avocat de la partie adverse


Hélas, je dis bien hélas et tant mieux pour vous, les CPH ne condamnent jamais les salariés au versement de D.I. au titre de l'article 700 du CPC.

Ce tribunal considère que les employeurs sont toujours de riches bourgeois et les salariés de pauvres esclaves.

Encore merci à vous et j'aurai une dernière question. La société à été racheté par un grand groupe en avril, est-ce que cela annule les résponsabilités avant cette date ?

Non