Renseignements prud hommes

Sujet vu 836 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/18 à 11:15
> Droit du Travail > Prud'hommes


eric2a, Posté le 12/05/2018 à 11:15
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
bonjour
aux prud hommes les salariés ont ils l assurance quand une entreprise est en liquidation de pouvoir toucher leurs indemnites au travers des AGS?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 12/05/2018 à 12:08
11033 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Non pas forcément en totalité.

eric2a, Posté le 14/05/2018 à 08:43
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
merci morobar
mais pourquoi pas en totalité si c est leur du ?
l employeur liquide sa société laissé les employés sans avoir réglé les 2 derniers salaires et les congés payés et ils ne sont pas surs de toucher leur argent??

morobar, Vendée, Posté le 14/05/2018 à 11:37
11033 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les AGS garantissent une partie des salaires et une partie des DI obtenus en CPH.
Pour les conditions voir ici:
https://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html

eric2a, Posté le 14/05/2018 à 11:54
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
merci morobar
il y a des plafonds en fonction de l ancienneté
donc si ça reste en deçà du plafond ils vont régler ?

j ai une autre question du même genre pour un ami
lui a été licencié mais il s avère que c est un licenciement abusif
si l employeur est condamné mais sa société n a pas les moyens de payer que se passe t il ?
merci

morobar, Vendée, Posté le 15/05/2018 à 07:48
11033 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui
Pour votre ami, le "il s'avère" n'est pas encore confirmé par le CPH donc c'est un supputé licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Si l'employeur est condamné mais ne peut payer votre ami devra lui faire déposer le bilan et le mandataire désigné par le tribunal de commerce établira un dossier à l'endroit des AGS.

eric2a, Posté le 15/05/2018 à 08:30
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
merci morobar
oui une supputation mais a en croire ses dires c est ce qui va se passer en cas de confirmation des CPH

morobar, Vendée, Posté le 15/05/2018 à 08:53
11033 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le principe d'une controverse est que chacun est sûr de détenir la vérité.
Mais la loi dispose qu'en matière de licenciement le doute DOIT OBLIGATOIREMENT bénéficier au salarié.

eric2a, Posté le 15/05/2018 à 09:38
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
merci morobar

eric2a, Posté le 15/05/2018 à 11:56
128 message(s), Inscription le 07/06/2017
pour moi l affaire a été reporté deux fois après la conciliation de départ
le prochain report est le 17 mai
risue t on un appel ou le jugement sera rendu? ca traine depuis 2 ans

morobar, Vendée, Posté le 16/05/2018 à 08:43
11033 message(s), Inscription le 09/11/2015
Souvent les avocats acceptent, à tort, les reports demandés, c'est chacun à leur tout d'apprécier.
Cela a pour effet de rendre interminables les procédures, et certainement d'en augmenter le cout.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]