Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la remise tardive des documents de fin de contrat (dans mon cas il s'agit de 3 semaines) est condamnable sans qu'en retour je sois attaquable ? Faut-il faut apporter des preuves, si oui lesquelles. Je n'ai rien à me reprocher de mon coté, seulement si les preuves sont insuffisantes, je n'ai pas envie d'avoir un retour de bâton.
Un retard dans l'envoi des documents qui excède 8 jours vous donne le droit d'être indemnisé.
Bonsoir,
Réponse expéditive sans fondement juridique.
En théorie ces documents doivent être prêts au soir de la dernière journée de travail.
Mais comme c'est en pratique impossible, notamment pour l'élaboration du bulletin de salaire, l'usage est d'admettre quelques jours de délais, jusqu'au moment de l'établissement habituel de la paie lorsqu'on en est proche.
3 semaines parait un délai excessif.
Ces documents sont "quérables" et non "portables ", c'est à dire remis au salarié dans les locaux de l'entreprise et non expédiés.
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