Bonjour,
je travaille dans le gard. quels sont les devoirs au travail d'un salarié non payé (4salaires de retard)?
Merci !
Bonjour,
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération.
Si les salaires ne sont pas payés vous pouvez rompre le contrat aux torts de votre employeur. Plusieurs démarches sont possibles, mais mènent à une prise d'acte de la rupture du contrat de travail donc à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Voyez cet article par exemple : http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/prise-acte-rupture-contrat-travail-1537.htm
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Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/
Bonsoir "gibsh" ,salut "conseiller du salarié"
Avant la "prise d'acte de rupture", qui sera jugée par les prud'hommes en procédure normale, mini 1 an, délai pendant lequel le salarié sera sans indemnisation chômage ( PE attendant le jugement), je suggère plutôt une saisine des prud'hommes en référé (procédure rapide pour cas simples et/ou urgents) pour non paiement de salaires , la décision sans doute favorable délivrée dans les 2 mois, permettant alors de s'inscrire immédiatement à PE en "démissionnant aux torts de l'employeur" ou en "prenant acte de rupture" (c'est en fait la même chose) en étant indemnisé sans attendre la fin d'une autre procédure normale qui devra être engagée de toute façon.
Bon courage et bonne chance.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
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