bonsoir,
Voila le 26 décembre 2013 j'ai pris acte de mon contrat de travail pour saisir le conseil des prud'hommes car avec mon employeur aucun dialogue possible.
L'inspection du travail m'a dit que je pouvais des à present chercher du travail , et que la close de non concurrence mis sur mon contrat de travail n'était pas légal .
Mais j'ai un doute car je n'ai aucun papier disant que je ne travail plus dans l'entreprise et tant que ca n'a pas ete jugé je n'aurai rien ,la close de non concurrence peut elle s'appliquer meme si elle n'est pas légal.
Car me retrouvant sans salaire , il faut que je travaille .
Donc si quelqu'un peut me dire si je peux ou pas travailler sans que je me mette hors la loi.
Merci d'avance de vos réponses
Bonjour,
La prise d'acte est une démission jusqu'à son éventuelle requalification.
Votre employeur aurait donc du vous faire parvenir à réception un bulletin de salaire de clôture, les documents de fin de contrat (certificat, attestation Pole emploi...).
Pour ce qui est de la clause de non, concurrence, elle s'applique dans la situation de démission si tant est qu'elle soit valide.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour ,
je n'ai eu aucun papier si ce n'est un courrier pour pour me dire que je n'etais pas venu travailler et que je n'ai pas de motif et elle veut le faire passer en abandon de poste puisque c'est ce qu'elle voulait que je fasse et c'est pour ca que j'ai pris acte de mon contrat de travail et la clause de non concurrence l'inspection m 'a dit qu'elle n'était pas legal. Et je dois encore allez chercher une lettre demain a la poste qu'elle vient de m'envoyer.
Donc pour l'instant je pense que je suis bloquer pour retravailler?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En quoi a consisté votre prise d'acte ?
Si c'est simplement en vous abstenant de vous présenter au poste, je n'y vois qu'un absence injustifiée.
Il m'étonnerait qu'un employeur même peu averti en recevant une lettre de démission spécifiant en outre une prise d'acte, se cramponne à l'absence injustifiée.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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