Bonjour,
J ai gagne au prudhomme suite à une demande de résiliation judiciaire pour harcèlement moral. Je voudrais si l employeur peut faire appel ? en sachant que l employeur n existe plus puisque il a fusionné avec une autre employeur . Est ce que la cour d appel peut contredire les prudhommes et est ce que l avocat adverse peut faire appel
oui dans des délais restreints
pour tout savoir sur les prud'hommes
http://www.fbls.net/prudhommepresentation.htm
si les prud'hommes vous ont suivi, il y a une forte chance que la Cour d'Appel le fasse aussi
Vu la situation décrite de l'entreprise, il semble qu'elle n'ait pas intérêt à faire appel
Merci pour votre réponse mais
Quand je dis que l employeur à fusionne avec un autre employeur qui est la croix rouge je pense pas qui sont des soucis d argent donc c pour ça que j ai peur de l appel
Nouveau
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