PROCEDURE prudhomme en cours demande de pieces

Publié par

Bonjour,
Je suis actuellement en procédure avec mon ancien employeur (licenciement pour inaptitude suite harcèlement moral). Mon avocat a rendu ses conclusions et pièces (avec témoignage) et attendons celles de l'avocat adverse.
Je viens de recevoir un courrier de l'Avocat de mon ex-employeur me demandant mon nouveau contrat de travail et bulletins de salaire (j'ai retrouvé un travail en CDI)

Je ne vois pas en quoi ma situation actuelle a à voir avec ce que j'ai subi avec mon ex-employeur?
Pouvez vous m'éclairer.
Merci
choupette

Publié par

Bonjour,
Pour les sous et c'est important.
En effet le droit français n'est pas punitif (contrairement au droit américain) mais indemnitaire.
Vous réclamez des dommages et intérêts suite à un licenciement contesté, et votre adversaire entend obtenir infirmation de votre prétention et en outre dévaloriser le préjudice économique que vous prétendez avoir subit.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bonjour,
merci pour votre réponse, suis-je obligée de fournir mon nouveau contrat de mon nouvel employeur, mon Avocat me dit que nous n'avons rien à cacher, donc il faut le faire, mais ce n'est pas une obligation prudhommale. J'hésite...

Merci pour votre réponse
choupette

Publié par

Bonsoir,
Si vous hésitez, établir une déclaration sur l'honneur indiquant:
* la date d'effet du contrat
* sa nature CDD, CDI..
* votre grade et statut
* votre rémunération mensuelle, avantages en nature compris.
Même si l'avocat adverse juge ce documents insuffisant, il n'a pas à sa disposition la procédure d'ordonnance sur requête.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.