Bonjour,
J'ai eu gain de cause sur une décision prudhommale. Il n'y a pas eu d'appel car j'ai attendu le délai, j'ai ensuite demandé le certificat de non appel que j'ai envoyé a mon avocat. Aujourd'hui, celui-ci me dit qu'il faut que je lui remette un cheque de 400 € (frais d'huissier) pour qu'il réalise une exécution forcée.
Ma question est la suivante : qu'est-ce qu'une exécution forcée ? Et en combien de temps l'huissier procède-t'il. Quel sera la procédure de celui-ci ?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 13/04/2012
bonjour,
la partie adverse ne veut pas payer
l'huissier doit faire une saisie
il demande une provision pour payer ses premiers actes
pour tout savoir sur les voies d'exécution
http://www.fbls.net/procedure-d-execution.htm
Bonjour
Vous demandez à votre avocat qu'il vous remette une copie des honoraires détaillés du huissier.
400 euros pour faire exécuter un jugement...
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Nouveau
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