Prime d anciennete indemnites compensatrices

Publié par

Bonsoir,

Depuis le 6/09/2014 j'ai un d’ancienneté.
A ce sujet, mon employeur m'a demandé de lui fournir un récapitulatif de mes IJ, car je suis en arrêt, m'expliquant que j'avais droit à des indemnités compensatrices de par sa prévoyance.
Savez-vous combien de délai à l'employeur pour les verser?
Merci de votre attention.
Cordialement,
Mina Ben.

Publié par

Bonjour,
Il ne s'agit aucunement d'une prime d'ancienneté.
Puisque vous avez au moins une année d'ancienneté, l'employeur est tenu de vous verser un complément de rémunération qui va s'ajouter aux IJSS versée par votre CPAM.
C'est pour cela qu'il vous demande copie des bordereaux de versement au fur et à mesure que la CPAM vous indemnise (2 fois par mois).
Il n'y a pas de délai bien précis, certains employeurs:
* se substituent à la CPAM en se subrogeant dans vos droits;
* règlent à réception des bordereaux CPAM avant d'avoir reçu les fonds de l'organisme de prévoyance
* attendent la réception des fonds pour éviter d'en faire l'avance sur leur trésorerie.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bonsoir Moisse,
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de m'avoir répondu et rapidement.
En effet, je me suis mal exprimée, c'est bien un complément de salaire, dû à mon ancienneté, d'où mon amalgame..
Donc pas de délai précis à me communiquer?
Cela fait pourtant déjà 2 mois que j'ai fourni à mon employeur les versements de la CPAM..
En tout cas, si vous êtes ataraxique, je suis rassurée et vous renouvelle mes remerciements.
Bien à vous,
Mina Ben.

Publié par

Je vous remercie de prendre des nouvelles de ma santé, excellente au demeurant depuis mes 4 arrêts cardiaques.
Ceci dit, 2 mois parait être un délai excessif, mais encore faut-il connaitre les dates de remise des bordereaux et les dates de confection des salaires.
Je ne puis vous donner plus de certitude sur les délais communément observées ou estimés excessifs. En effet voici bien des années que je n'ai plus accès à ce genre d'indications, statistiques, bulletins sociaux, bibles d'entreprise...

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.