Bonjour à toutes et tous.
Suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise, mon ex-employeur me porte désormais préjudice alors que je ne peux visiblement plus recourir aux prud'hommes.
Quels sont mes recours si j'apporte la preuve que ce préjudice est antérieur et surtout postérieur à la date de mise en liquidation de l'entreprise qui m'employait ? (la société n'existe plus !)
Le mandataire judiciaire m'a annoncé que la liquidation était terminée ... alors que certains faits n'étaient pas à ma connaissance jusqu'alors ?
En vous remerciant de vos réponses.
Dernière modification : 21/04/2009
Bonjour,
Si vous pouvez établir que le liquidateur a commis une faute qui vous cause un préjudice, vous pouvez vous retourner contre ce dernier...
Prescription salariale : 5 ans
Merci de votre réponse.
En fait, il semblerait que le liquidateur n'ait pas commis de faute(s).
Mon ex-employeur n'aurait tout simplement pas déclaré certaines choses, et la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée.
Ce sont des choses pour lesquelles j'aurais pu, semble-t-il, faire appel au prud'hommes (droits de propriété intellectuelle) mais le litige n'était prouvé qu'après liquidation.
Puis-je aller en justice, au civil, ou est-ce déjà cause perdue du fait de la liquidation et de la prescription pour les prud'hommes ?
En vous remerciant de votre aide.
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