Bonjour,
Suite à plainte que j'ai déposé au pénal pour diffusion de faux documents au cours d'un procés aux prudhommes, le parquet deux ans aprés cette plainte m'a communiqué un numéro d'affaire en me disant que cette dernière est en attente de décison du magistrat.
Pouvez vous me dire quel temps je dois espérer pour avoir la décision du magistrat suite à enquête.
Par avance je vous remercie
Cordialement
Rehad
Cordialement
Bonjour
"Pouvez vous me dire quel temps je dois espérer pour avoir la décision du magistrat suite à enquête."
Même si la dernière réforme visant à simplifier et a réduire les délais, commence à porter certains fruits, impossible malheureusement de le prévoir, aucun délai n'est identique à l'autre, surtout au pénal.
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