Bonjour,
Je vais bientôt passer en jugement prud'homal, des dommages et intérêts vont être demandés...
J'ai subi des saisies d'huissiers sur mes 3 derniers bulletins de salaire, mais sachant que je ne fais plus partie de la sté depuis 7 mois, cet huissier aura-t-il le droit de me saisir les sommes gagnées aux prud'homme ?
Merci de votre réponse.
bjr,
si vous êtes condamnées à payer des dommages et intérêts par le tribunal, l'huissier à la demande du créancier pourra bien entendu prendre toutes dispositions utiles pour récupérer cette somme y compris au moyen de saisie sur vos comptes bancaires ou sur vos rémunérations.
cdt
Bonjour !
Non c'est mon ex employeur qui risque d'être condamné à me régler des dommages et intérêts....
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