Participation d'un syndicat à l'action engagée par un salarié

Bonjour

J'ai une question un peu compliquée. J'ai engagé un action en justice contre mon employeur, le conseil à renvoyer en départage. En fait une de mes demandes elle était trop, comment dire, forte. J'ai demandé la suppression d'un dispositif qui viole la convention collective. S'ils m'avaient suivi, les conséquences auraient été extrêmement lourdes pour la société. Généralement cela aurait été du ressort d'un syndicat d'attaquer cette mesure devant le TGI, mais personne n'avait pris conscience de ce fait. Je me suis défendu seul et maintenant les syndicats commencent à demander des explications à la direction.

Ma question est la suivante : est-ce qu'un syndicat au stade du départage, peut se joindre à moi dans l'action que j'ai engagée, au moins sur cette partie qui concerne des milliers de personnes. Et si cela est possible, quand et comment peuvent ils se déclarer, quelque part partie civile dans cette affaire.

Merci d'avance de vos lumières ou avis.

Cordialement. Dernière modification : 07/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Ce n'est pas votre problème, mais celui du syndicat.
Au stade du départage, un syndicat peiut se payer un avocat.

Autant en bureau de jugement, les 4 con,seillers peuvent avoir un point de vue politique/économique/syndical...; mais en départage le magistat professionel juge en fonction des seules lois à sa disposition.

Bonjour

Merci de votre réponse. Je sais que ce n'est pas de ma responsabilité, ni mon problème. Mais ma question était de savoir si cela était possible et quel dispositif légal le prévoit.
Comment en cours de route ils peuvent se joindre, si cela est possible.

Bien cordialement

Cela doit être possible au titre de la jonction d'instance.

367 code de procédure civile.

Bonjour AMIGO50,

Bienvenu dans la vie réelle des syndicats. Vous venez de vous rendre compte que les syndicats, qui ont pourtant négocié les clauses inscrites dans la Convention Collective, se préoccupent peu, pour la plupart, de l'application desdites conventions. Ils ne peuvent pas mener plusieurs batailles de front puisque la grosse majorité de leurs temps est pris par la lutte politique, la lutte des classes, avant le bien être des salariés qu'ils sont sensés défendre. Et oui, simple constatation du retraité, suite à 40 à 45 ans d'activités diverses et variées.

Tisuisse
Vous ditez bien. En effet je travaille dans un grand groupe et c'est incroyable comment les syndicats se focalisent sur des questions mineurs du genre chèques cadeaux ou arbre de Noël plutôt que faire respecter les conventions que la direction leur impose.
C'est pour cela qu'il faut que je fasse tout le travail pour les engager sur ces questions.

Merci morobar pour votre indication.

Bonjour,

Je dis souvent qu'on a les élus qu'on mérite. Beaucoup de monde pour critiquer, mais peu de monde pour s'engager. Tous le monde veut gagner la guerre mais peu veulent aller au front.

Par contre je ne vois pas ce que vient faire le syndicat avec les chèques cadeaux ou l'arbre de noël. C'est du ressort du CSE (ancien CE).

Juste par curiosité, pouvez vous en dire un peu plus sur ce dispositif qui viole la convention collective?

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Cordialement
AlainD67

Hello @alainD67.

J'allais faire/dire comme vous.

Il y a un mélange des genres souvent parceque ceux sont les mêmes salariés qui jouent plusieurs rôles.

Mais celui des:

* délégués du personnel

* élus au CSE ex-CE

* délégués syndicaux

* représentant syndical

Ont des fonctions et des rôles différents.

*Ainsi la fonction revendicatrives des élus au CE n'est pas conforme à leur mandat.

Enfin il est vrai qu'on a les élus qu'on mérite.

J'ai hélas connu l"époque des foies jaunes, des délégués au comité central de groupe avides d'avantges occultes quand ce n'était pas des espèces sonnantes et trébuchantes.

Bien sur il y a des brebis galeuses partout, mais encore une fois c'est possible parce que les autres laissent faire. Dans un CSE digne de ce nom aucun élu ne peut tirer d'avantage occulte ou pas. Tout est (devrait être) contrôlé et vérifié.

Après je sais d'expérience que beaucoup "d'affaires" impliquant des représentants du personnel sont fausses. Souvent le journaliste ou autre qui révèle l'affaire ne comprend rien de ce qu'il raconte et dans la majorité des cas il n'y a rien à reprocher légalement.


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Cordialement
AlainD67

Bonjour



Merci à vous tous. je ne dis pas que les syndicats ne veulent pas faire leur boulot, car c'est aussi une question de moyens et du niveau des salariés qui s'impliquent. Il y a un déséquilibre flagrant de moyens entre une direction d'un grand groupe et les représentants du personnel de l'autre côté.

si c'est un grand groupe le CSE devrait avoir les moyens de se faire assister par des juristes par exemple. Idem pour les syndicats, il y a souvent une structure derrière qui peut aider. Après il faut que les élus aient envie de s'investir un minimum.

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Cordialement
AlainD67