Papier et astreinte jugé par les prud hommes

Bonjour mon employeur a été comdamné en octobre 2011 entre autre, a 50 euros d astreintes par jour jusqu a ce qu il m ai fourni mes bulletins de salaires et autres papier chose qui s est confirmé le jour du passage a l audience des prud hommes.


A ce jour je n ai ni papier, ni argent d astreinte et moi je galère !!!! j ai ecrit a mon avocat et au liquidateur judiciaire (car il a été sous liquidateur judiciaire, mais au dire du maire il a trouvé asquereur pour son hotel restaurant)mais aucunes reponses des deux!!

Voici mes questions ; A qui dois je m adresser pour que ce jugement soit executer (prud hommes, huissier .....) parceque je pense que mon avocat lui considere qu il a fait sont travail pour les autres demande qui ont m ont été payés par l AGS.
Mais il y a quand meme une somme qui correspond a mes astreintes qui court toujours et qui a été je cite "mis au passif de mon employeur à titre chirographaire" ???!!!!!
Merci de me conseiller car j aurai fortement besoin de cette somme et de ces papiers !!!! merci de m expliquer ceci dans les plus simples termes.

Bonjour,

Concernant les documents et fiches de paie, c'est au liquidateur de les faire.Que vous répond le liquidateur ?

L'astreinte n'est pas applicable au liquidateur, n'attendez donc rien de ce côté-là.

Cordialement,
DSO

Bonjour,
J'ai l'impression que le litige est antérieur à la liquidation, ainsi que le jugement.
Dès lors l'astreinte qui a donc été liquidée, doit être inscrite au passif à titre chirographaire.
Autant dire que notre contributeur ne touchera jamais rien, il est bien rare qu'après fisc, organismes sociaux, créanciers privilégiés et ...liquidateur, il reste quelque chose pour les autres.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

OUi mais au jours d aujourd hui comment faire pour recuperer ces papiers puisque mon employeur malgré mes 3 lettres recommandés ne donne aucune reponse!!! Les lois sont vraiments mal faites ¨¨ Il a été condamné a me verser ceci et a me fournir mes papiers !!! Pourquoi lorsque nous nous sommes poursuivi par un huissier pour un paiement qui n a pas été fait on nous poursuit jusqu a ce que l on paye et un homme qui a été comdamné on le laisse tranquille !!!!! DOIS JE FAIRE APPEL A UN HUISSIER ???

Bonjour,
Ce n'est pas un homme qui a été condamné, mais une entreprise dirigée par cet homme.
L'entreprise a disparu, mais l'homme n'en répond pas sur son patrimoine sauf en cas de fraude et/ou banqueroute.

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Ok mais ceci est trop facile et comme personne ne fait en sorte qu il execute ce a quoi il a été comdamné !!!Bref je vais essayer d ecrire aux prud hommes et peut etre de refaire appel a un avocat car je suis une tetue et ne lache pas le morceau !!!! merci

Ok mais ceci est trop facile et comme personne ne fait en sorte qu il execute ce a quoi il a été comdamné !!!Bref je vais essayer d ecrire aux prud hommes et peut etre de refaire appel a un avocat car je suis une tetue et ne lache pas le morceau !!!! merci

Bonjour,
Le conseil des prudhommes ne vous sera d'aucune utilité.
Pour quoi ne pas refaire appel à votre avocat, il acceptera sans doute une nouvelle mission.

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