PAIEMENT JUGEMENT PRUD'HOMME

Publié par

Bonjour,

Le 28 Novembre 2014, j'ai gagné au prud'homme contre mon ancien patron.
La société a été racheté en Juin 2013 par un grand groupe. Mon prud'homme était en cours avec l'ancienne société.
A ce jour, la nouvelle enseigne ne m'a pas encore payé mes indemnités car elle évoque que ca concerne la société d'avant.
Le huissier était déjà sur place pour les informer et leur a demandé de payer. Rien à ce jour.
La nouvelle société peut elle refuser de payer mes indemnités ?
L'huissier peut il bloquer tous les comptes de la société ?
Merci

Publié par

Bonjour,
La société a été racheté en Juin 2013 par un grand groupe
Cette formulation est trop imprécise pour permettre une réponse.
En effet cette acquisition peut se faire au seul niveau du capital, ou par achat et transfert de fonds de commerce, ou reprise après une procédure collective...
Il y a de grandes chances pour qu'effectivement ce groupe soit bien redevable des indemnités en question, mais il peut exister des exceptions selon les modalités d'acquisition.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.