Bonjour,
Je viens d'avoir confirmation d'un jugement en appel pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse : mon ex employeur vient d'être condamné à me verser 30.000 euros de dommages et intérêts . J'ai en bas du jugement " AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS........etc la possibilité de requérir un huissier pour recupérer cette somme. Le jugement m'a été signifié le 4 mars . J'ai demandé à mon ex-employeur ce qu'il comptait faire et quand, pas de réponse ? Que faire ? Si je requiers un huissier, aurais-je des frais ?
Merci de vos conseils
bonjour,
normalement les frais seront à la charge de votre employeur...
Mais dois-je requérir un huissier pour obtenir le paiement de ces indemnités ou attendre ?
Merci beaucoup
si votre patron fait la sourde oreille.. oui
le jugement mentionne t'il un délai ?
Au nom du peuple français, en conséquence la Répulique Française mande et ordonne à tous huissiers de jutice de mettre les présentes à exécution, aus Procureurs Généraux et ausxx Procureurs de la République près des TGI d'y tenir la main, à to Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront régulièrement requis; la présente expédition est délivrée à Mr.........aux fis d'exécution forcée le 4 mars 2009.
voilà ce que j'ai en marge et en bas des conclusions du jugement.
Merci
attendons que mes collègues donnent leur avis...
moi perso.... j'irais chez l'huissier !!!!!!