Bonjour,
Je me suis retrouvée en litige avec mon ancienne assisitante maternelle car j'ai du la licencier. La concialiation devant le tribunal des prud'hommes n'a pas abouti mais un protocole d'accord a été mis en place pour le paiement.
je voudrais savoir si je dois lui payer la totalité en 1 seule fois ? Sachant que j'ai 3 enfants et je ne suis pas imposable ? Merci.
Dernière modification : 04/12/2010
Bonjour Céline,
Si je comprends bien , vous avez trouvé un accord postéreurement à l'audience de conciliation ?
Cdt,
DSO
Bonjour DSO,
oui c'est bien ça on est passé en concialiation et l'accord n'a été fait qu'après.
Bonjour Céline,
Vous êtes tenue par le protocole que vous avez signé. Vous auriez dû y faire mention d'un règlement par versements en X fois. Toutefois, si vous n'avez pas indiqué de date pour le règlement, peut être que votre anciennne assistante maternelle acceptera.
Cdt,
DSO
Bonjour DSO,
Je n'ai pas encore signé le protocole, je n'en ai pas encore pris connaissance non plus.
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